Courrier publicitaire : stopper la vente de votre adresse

Une offre de mutuelle à votre nom, un catalogue de jardinage, une invitation à un salon de l'automobile. Vous n'avez jamais eu de contact avec ces entreprises, et pourtant elles connaissent votre nom, votre rue et votre code postal. Ce n'est ni une erreur ni un hasard : votre adresse a été vendue, souvent plusieurs fois.

La bonne nouvelle est que trois démarches suffisent pour tarir la source, et qu'elles sont gratuites. La moins bonne est qu'aucune ne fonctionne seule, parce qu'elles agissent à trois endroits différents de la chaîne.

Comment votre adresse arrive chez un annonceur que vous ne connaissez pas

Une adresse postale se collecte partout : une carte de fidélité, un bon de garantie renvoyé, un jeu-concours, une commande en ligne, un abonnement à un magazine. Dans la plupart des cas, une case cochée par défaut ou une mention en bas de formulaire autorise la transmission de vos coordonnées à des « partenaires commerciaux ».

Ces coordonnées alimentent ensuite des fichiers qui se louent et se revendent. Un même annonceur peut ainsi vous écrire sans jamais vous avoir eu comme client : il a loué un fichier dans lequel vous figurez, constitué à partir de données que vous avez données à quelqu'un d'autre. Nous avons détaillé ce marché dans notre article sur les courtiers qui revendent vos données.

C'est ce qui explique une observation courante : vous vous désabonnez d'un annonceur, et trois autres prennent sa place. Vous avez traité le symptôme, pas le fichier. Faire retirer votre adresse des fichiers commerciaux s'attaque à l'étage au-dessus.

Publicité adressée ou non adressée : deux problèmes, deux solutions

La distinction est décisive, car les deux types de courrier ne relèvent pas du même mécanisme.

• La publicité non adressée arrive sans votre nom, distribuée à toutes les boîtes d'un quartier. Personne ne détient de données sur vous : c'est de la distribution géographique. L'autocollant « Stop Pub » sur la boîte aux lettres suffit, et il est distribué gratuitement par de nombreuses mairies.
• La publicité adressée porte votre nom et votre adresse. Là, un fichier vous concernant existe forcément quelque part. L'autocollant n'a aucun effet, puisque le courrier vous est nominativement destiné.

Si votre courrier indésirable porte votre nom, la suite de cet article vous concerne. Sinon, l'autocollant règle la question en une minute.

Étape par étape : couper la source

1. S'inscrire sur la liste Robinson

La liste Robinson recense les personnes qui ne veulent plus recevoir de publicité adressée à leur nom. Elle est gérée par l'Union française du Marketing Direct (UFMD) et l'inscription est gratuite. Elle se demande par courrier à l'adresse suivante :

Indiquez vos nom, prénom et adresse complète, et précisez que vous demandez votre inscription sur la liste Robinson. Une limite doit être connue d'emblée : seules les entreprises adhérentes à l'UFMD se sont engagées à la respecter. Une société qui n'en est pas membre peut continuer à vous écrire en toute légalité. La liste réduit fortement le volume, elle ne le supprime pas.

Cette inscription est une démarche personnelle, à faire vous-même. Aucun prestataire, nous compris, ne l'effectue à votre place.

2. S'opposer par écrit auprès des expéditeurs

Le règlement européen vous donne un droit d'opposition à la prospection, sans avoir à motiver votre demande. Concrètement : vous écrivez à l'entreprise qui vous a envoyé le courrier et vous exigez que vos coordonnées soient retirées de ses fichiers de prospection. Elle dispose d'un mois pour vous répondre et vous indiquer les mesures prises.

Nous avons préparé le courrier à envoyer, prêt à être copié, dans notre lettre type d'opposition à la prospection commerciale. Pour une demande d'effacement complet plutôt qu'une simple opposition, utilisez notre lettre type de suppression de données.

3. Remonter aux fichiers eux-mêmes

Les deux étapes précédentes traitent les envois que vous avez déjà reçus. Elles ne font rien contre les fichiers dans lesquels vous figurez sans le savoir, chez des sociétés qui ne vous ont pas encore écrit. C'est la partie fastidieuse : identifier ces courtiers, leur écrire un par un, relancer ceux qui ne répondent pas, recommencer quand votre adresse réapparaît.

C'est exactement ce travail que nous prenons en charge. Lancer les demandes de suppression chez plus de 100 courtiers se met en place en quelques minutes, et nous relançons ceux qui laissent passer le délai d'un mois.

Ce que nous faisons, et ce qui reste de votre côté

La répartition est simple, et il est plus honnête de l'écrire clairement :

• À vous : l'autocollant Stop Pub sur la boîte aux lettres et l'inscription sur la liste Robinson. Deux démarches gratuites que personne ne peut faire à votre place.
• À nous : l'identification des courtiers de données qui détiennent un fichier à votre nom, l'envoi des demandes de suppression, les relances, et la surveillance de la réapparition de vos données.

Un dernier point sur les délais. Un fichier loué avant votre opposition peut encore produire des envois pendant plusieurs semaines, le temps que les campagnes déjà lancées se terminent. Un courrier qui arrive quinze jours après votre demande n'est donc pas nécessairement le signe que l'entreprise l'a ignorée. Au-delà d'un mois, en revanche, l'absence de réponse justifie une plainte auprès de la CNIL.

Questions fréquentes

L'autocollant Stop Pub arrête-t-il aussi le courrier à mon nom ?

Non. Il ne concerne que les imprimés distribués sans destinataire nommé. Un courrier portant votre nom continuera d'arriver, et c'est légal : il vous est personnellement adressé.

L'inscription sur la liste Robinson est-elle payante ?

Non, elle est gratuite. Tout service qui vous facture cette inscription vous fait payer une démarche que vous pouvez effectuer vous-même par un simple courrier.

Combien de temps avant que le courrier cesse ?

Comptez plusieurs semaines. Une entreprise doit répondre à votre opposition dans un délai d'un mois, mais les campagnes déjà imprimées et postées continuent d'arriver après cette date.

Et si une entreprise ignore ma demande ?

Passé le délai d'un mois sans réponse ni effet, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL. Conservez une copie de votre courrier et, si possible, une preuve d'envoi : c'est ce qui rend la plainte instruisable.

Pourquoi de nouveaux annonceurs apparaissent-ils après mes démarches ?

Parce que votre adresse figure dans plusieurs fichiers, détenus par des sociétés différentes. Traiter les expéditeurs un par un ne tarit pas la source. Faire traiter l'ensemble des courtiers en une seule démarche évite d'avoir à recommencer à chaque nouvelle enveloppe.

Cet article décrit le cadre général applicable en France et ne tient pas compte de votre situation particulière. Ceci n'est pas un conseil juridique. En cas de litige persistant avec un organisme ou de préjudice chiffrable, l'avis d'un professionnel du droit reste nécessaire.