Lettre type : s'opposer à la prospection commerciale

Le droit d'opposition à la prospection est l'un des rares droits qui ne se discutent pas. Vous n'avez aucun motif à fournir, aucune justification à construire : il suffit de le demander, et l'entreprise doit s'exécuter. Encore faut-il que la demande soit formulée de manière à ne laisser aucune prise.

Voici le courrier à envoyer, ce qu'il faut y joindre, et ce qu'il se passe si l'entreprise ne réagit pas.

Quand cette lettre fonctionne, et quand elle ne suffit pas

Cette lettre s'appuie sur l'article 21 du règlement européen. Elle vise un objectif précis : faire cesser l'utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection. C'est le bon outil quand vous voulez que les sollicitations s'arrêtent, mais que la relation continue par ailleurs, par exemple chez un commerçant dont vous restez client.

Elle ne convient pas dans deux cas :

• Vous voulez que l'entreprise efface tout, pas seulement qu'elle cesse de vous écrire. C'est une demande d'effacement au titre de l'article 17, et le courrier est différent : voyez notre lettre type de suppression de données.
• Vous ne savez pas qui détient vos coordonnées. Une lettre d'opposition s'adresse à un destinataire identifié. Si des courriers arrivent d'entreprises que vous découvrez à chaque enveloppe, le problème est en amont, dans les fichiers qui se louent entre annonceurs. Nous l'expliquons dans notre article sur le courrier publicitaire adressé.

Dans ce second cas, écrire une lettre par expéditeur revient à écoper. Faire traiter l'ensemble des courtiers en une seule fois attaque le problème à sa source.

La lettre type, à copier telle quelle

Remplacez les éléments entre crochets par vos informations. N'ajoutez rien d'autre : une lettre courte et précise se traite plus vite qu'une lettre argumentée.

Deux détails font la différence. Le premier est l'énumération des canaux : une opposition limitée au courrier postal laisse la porte ouverte aux appels. Le second est la dernière ligne avant la formule de politesse : en citant un envoi précis, vous rendez impossible la réponse « nous ne trouvons pas votre dossier ».

À qui l'envoyer et comment prouver l'envoi

Cherchez d'abord le délégué à la protection des données de l'entreprise. Son adresse figure généralement dans la politique de confidentialité du site, souvent en bas de page. À défaut, écrivez au siège social en indiquant « à l'attention du service protection des données » sur l'enveloppe.

Sur la forme, trois options, par ordre de solidité :

• Lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la preuve la plus solide, et la date de réception fait courir le délai d'un mois sans contestation possible. Utile si vous envisagez une plainte.
• Courrier électronique au délégué à la protection des données. Gratuit et immédiat. Conservez le message envoyé et l'éventuel accusé de lecture.
• Formulaire en ligne de l'entreprise. Le plus rapide, mais faites une capture d'écran de la demande et du numéro de dossier : sans trace, une demande non traitée devient impossible à démontrer.

Quel que soit le canal, gardez une copie datée. C'est elle qui transforme un agacement en dossier instruisable.

Le délai d'un mois, et après

L'entreprise doit vous informer des mesures prises dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai porte sur la réponse, pas sur l'arrêt immédiat des envois : une campagne déjà imprimée et postée continuera d'arriver quelques semaines. Un courrier reçu dix jours après votre lettre ne prouve donc rien.

Passé un mois sans réponse, ou en cas de refus non motivé, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL. Joignez la copie de votre demande, la preuve d'envoi et, si vous en avez, les enveloppes reçues après l'expiration du délai. Une plainte documentée aboutit ; une plainte sans pièces reste lettre morte.

Si vous en êtes à la troisième relance auprès du troisième annonceur, il est temps de changer d'échelle. Confier les demandes et les relances à un service qui suit les délais évite d'y consacrer vos soirées.

Questions fréquentes

Dois-je justifier mon opposition ?

Non. Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, l'opposition s'exerce sans avoir à fournir de motif. C'est la différence avec l'opposition à d'autres traitements, où une situation particulière doit être invoquée.

Faut-il joindre une copie de ma pièce d'identité ?

En principe non. L'entreprise ne peut la réclamer qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle doit alors expliquer ce doute. Une demande systématique de pièce d'identité n'est pas justifiée : répondez en fournissant plutôt un élément déjà en sa possession, comme un numéro de client ou la référence d'un courrier reçu.

L'opposition vaut-elle pour les appels téléphoniques ?

Oui, si vous l'écrivez. C'est pourquoi le modèle ci-dessus énumère les canaux. Une opposition rédigée uniquement contre le courrier postal sera interprétée à la lettre.

Combien de temps l'entreprise peut-elle me redemander mon accord ?

Une opposition n'a pas de date d'expiration. Elle vaut jusqu'à ce que vous consentiez de nouveau, explicitement. Si les sollicitations reprennent des mois plus tard sans nouveau consentement de votre part, votre lettre initiale reste opposable, à condition de l'avoir conservée.

Cette lettre efface-t-elle mes données ?

Non. Elle interdit leur usage publicitaire, elle ne supprime pas votre fiche. Pour un effacement, utilisez notre lettre type de suppression. Et pour ne pas répéter la démarche chez chaque courtier, faites engager les demandes d'effacement à votre place.

Cet article décrit le cadre général applicable en France et ne tient pas compte de votre situation particulière. Ceci n'est pas un conseil juridique. En cas de litige persistant avec un organisme ou de préjudice chiffrable, l'avis d'un professionnel du droit reste nécessaire.